Bodacc Fr Annonce Bodacc 20110140 0001 P000

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Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) . Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) . Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce . Valider la recherche dans le site service-public.fr. BODACC. This dataset comes from a certified public service. Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Le Bodacc . En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le . Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et . Bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net. Lors de la clôture de . Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, abrégé en BODACC, est un journal d'annonces légales ayant le rôle de rendre public l'ensemble des .

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